Politique de confidentialité d’Edukamentas

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026

MB Uncascade, numéro d’entreprise 307057505, exerçant sous le nom Edukamentas (ci-après Edukamentas ou nous), est responsable de vos données personnelles lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement lié au site edukamentas.lt, à l’application mobile et à ses autres services (les Services). Cette politique explique les données recueillies, leurs finalités, durées de conservation et destinataires, ainsi que vos droits et leur exercice.

Contact : [email protected]

L’essentiel

• Vos données servent à fournir le Service, assurer sa sécurité, sa stabilité technique et sa qualité. Les événements d’utilisation du site et de l’application peuvent être liés au Compte ; les analyses distinctes Umami, lorsqu’elles sont activées, fournissent des signaux agrégés du site, tandis que GA4 n’est activé qu’avec votre consentement.

• Les établissements sont des responsables distincts pour leurs finalités pédagogiques et administratives. Les moins de 14 ans ne peuvent pas s’inscrire seuls. Un parent ou représentant légal peut leur donner accès, et un établissement peut le faire lorsqu’une telle procédure a été convenue et que chaque finalité repose sur une base appropriée.

• Les services d’intelligence artificielle, y compris la lecture de manuscrits à partir d’images ou de PDF dans les outils d’écriture, ne sont utilisés que lorsque vous utilisez les fonctions concernées.

• Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services, assurer la sécurité et les intérêts légitimes et respecter les obligations légales applicables.

• Lorsqu’un prestataire peut traiter des données hors de l’UE ou de l’EEE, nous appliquons les garanties de transfert requises par le RGPD.

• Vous exercez vos droits par e-mail ou dans les paramètres du compte.

1. Rôles et champ d’application

Edukamentas comme responsable du traitement : lorsqu’il détermine les finalités des comptes personnels, paiements et abonnements, prévention des fraudes et abus, sécurité de la plateforme, obligations légales ou fonctionnement et amélioration de son produit. Cela peut inclure un compte fourni par une organisation, mais sa décision d’attribuer un accès à un élève n’est pas la base juridique de toutes les finalités propres d’Edukamentas.

Établissements et autres institutions : ils agissent comme responsables distincts pour leurs finalités pédagogiques, administratives et organisationnelles. Ils décident à qui donner accès, quelles données nécessaires transmettre pour le compte et comment utiliser les résultats ou rapports visibles par leur communauté ; ils déterminent la base de leurs traitements selon leur statut et leur activité. Lorsque nous traitons certaines données scolaires uniquement sur instructions documentées de l’établissement, nous sommes sous-traitant selon l’accord applicable. Le seul usage de la plateforme ne rend pas l’établissement et MB Uncascade responsables conjoints. Les conditions d’un établissement peuvent être précisées dans un accord pilote, bon de commande ou autre accord institutionnel. Voir aussi l’Information RGPD pour les établissements et les utilisateurs finaux.

Nos prestataires : hébergement, communications, paiements, analyse, assistance, traduction ou intelligence artificielle. Lorsqu’ils traitent des données pour nous, nous appliquons les clauses contractuelles de protection appropriées. La liste publique à jour figure sur /subpro.

Cette politique concerne tous les utilisateurs : élèves, enseignants, parents, représentants légaux et administrateurs, ainsi que les personnes inscrites aux programmes bêta, testant des fonctions pilotes ou utilisant la communauté.

2. Données personnelles recueillies

L’étendue du traitement dépend de votre usage : inscription personnelle ou scolaire, application, communauté, abonnement ou programme bêta, par exemple.

Les brouillons personnels de texte, de mathématiques et de dessin d’une leçon sont enregistrés dans le stockage local du navigateur. Leur saisie seule ne les enregistre pas dans notre base ; ils peuvent disparaître si vous effacez les données du navigateur ou changez d’appareil. Ils diffèrent des notes enseignantes enregistrées dans le compte à côté d’une leçon et des notes du présentateur des diapositives, qui sont stockées dans notre base.

Sources : l’utilisateur, l’Établissement (listes d’invitation et données minimales d’inscription), événements générés par le Service.

3. Finalités et bases juridiques

Accès personnel et fourniture du Service : lorsque la personne concernée est elle-même partie au contrat avec Edukamentas, le traitement objectivement nécessaire au compte, à la connexion, au contenu, aux exercices, aux progrès et à l’assistance repose sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Pour un mineur, nous examinons séparément le rôle du représentant légal en droit civil. L’autorisation parentale de créer un compte n’est pas un consentement RGPD universel ; lorsqu’une finalité supplémentaire repose sur le consentement (6.1.a), nous le demandons séparément selon l’âge et le droit applicable.

Accès scolaire : l’établissement détermine la base de ses finalités pédagogiques, attributions et rapports selon son statut et son activité et ne transmet que les données nécessaires. Pour la mission publique ou l’obligation légale d’un établissement public, les points 6.1.e ou 6.1.c peuvent s’appliquer ; la base d’une autre organisation est appréciée selon son cas. Le contrat scolaire avec Edukamentas n’est pas à lui seul un contrat de l’élève au sens du point 6.1.b, et l’attribution scolaire n’est pas un consentement parental. Pour les traitements exécutés sur instructions de l’établissement à ses fins, nous suivons sa base et l’accord de traitement ; lorsque nous fixons nos propres finalités limitées d’administration, de sécurité, d’assistance ou d’obligations légales, nous sommes un responsable distinct avec notre propre base appropriée, généralement l’intérêt légitime (6.1.f), après examen de la nécessité et des droits de l’enfant, ou l’obligation légale (6.1.c).

Progrès visibles en famille : nous montrons au gestionnaire d’une place familiale un récapitulatif des progrès, résultats et activité du compte de l’élève qui l’occupe, pour accompagner l’apprentissage et gérer l’accès. Si le même compte est utilisé à l’école, l’activité scolaire y figure aussi. Cet affichage par Edukamentas repose sur notre intérêt légitime et celui du gestionnaire à fournir un accès familial et soutenir l’élève (6.1.f), en tenant compte de son âge, des données, de ses intérêts et de la possibilité de quitter la place dès 14 ans. Accepter une place n’est pas un consentement RGPD général. Lorsqu’un élève d’au moins 14 ans choisit un accès parental distinct aux progrès sans lien avec une place familiale, nous nous fondons sur son consentement (6.1.a), révocable sans perdre l’accès payant. Pour un enfant plus jeune, nous tenons compte de l’accès accordé par son représentant et de la base du traitement précis. La base pédagogique de l’école ne devient pas automatiquement celle de notre affichage indépendant à la famille.

La base d’exécution du contrat 6.1.b mentionnée ci-dessous ne s’applique que si la personne concernée est elle-même partie au contrat. Elle ne s’étend pas automatiquement à l’élève parce que l’école a acheté le Service. Pour la même fonction traitée au nom de l’école, sa base et, lorsque nous sommes sous-traitant, ses instructions documentées s’appliquent ; pour nos finalités propres, la base appropriée est indiquée séparément.

Écriture, lecture de manuscrits et retours automatiques : une image de manuscrit ou un PDF importé peut être traité temporairement pour extraire le texte, ordonner les pages et préparer une révision. La base est la fourniture contractuelle du Service (6.1.b) et notre intérêt légitime pour la qualité, la sécurité et la correction d’erreurs (6.1.f).

Lecture de documents du Robot enseignant : les pages choisies d’une image ou d’un PDF sont traitées pour extraire le texte et les informations nécessaires à la réponse. La base est l’exécution du contrat (6.1.b) ; pour la sécurité et la correction d’erreurs, notre intérêt légitime (6.1.f).

Diapositives, notes enseignantes et exports : leur création, enregistrement, génération ou exportation implique le traitement des contenus, notes, commentaires, images, liens, éléments interactifs, paramètres de partage et données techniques d’export pour fournir l’édition, le stockage, le partage et l’exportation. La base est l’exécution du contrat (6.1.b) et notre intérêt légitime pour la sécurité, l’intégrité, la correction d’erreurs et les litiges (6.1.f).

Sécurité, prévention des abus et stabilité des Services (contrôle d’accès, journaux, incidents, erreurs techniques et activité nécessaire aux fonctions de motivation et de participation) : la base principale est l’intérêt légitime (6.1.f) et, lorsque nécessaire au Service ou à une obligation légale, également l’exécution du contrat (6.1.b) ou l’obligation légale (6.1.c). Ces données ne servent pas à une surveillance sans rapport avec le Service ni au profilage publicitaire.

Amélioration, correction d’erreurs et qualité : les données techniques et d’assistance nécessaires reposent sur l’intérêt légitime d’assurer un Service fiable et sûr (6.1.f), après examen de la nécessité, de la proportionnalité et des droits des utilisateurs. Le traitement objectivement nécessaire à une fonction choisie peut reposer sur le contrat (6.1.b). L’article 3.1 décrit les recherches bêta supplémentaires.

Fonctionnement et amélioration de l’application : nous utilisons les signaux liés au compte concernant connexion, durée des sessions, écrans, recherche, apprentissage, abonnement et notifications pour fournir le Service, assurer la sécurité, la fiabilité, déployer les versions et évaluer les tendances. La base est l’exécution du contrat (6.1.b) et l’intérêt légitime pour le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du produit (6.1.f). Aucun profil publicitaire, suivi dans d’autres applications ou collecte de position précise n’est effectué ; aucun identifiant analytique interne persistant n’est utilisé avant connexion.

Analyses de notre site : nos systèmes enregistrent les visites, l’apprentissage, les recherches et interactions avec les pages d’abonnement et invitations pour comprendre l’utilisation, corriger les problèmes et évaluer le produit. Les événements connectés peuvent être liés au Compte et inclure heure, page, type d’action et données techniques limitées. Les événements côté serveur reposent sur notre intérêt légitime (6.1.f), après examen de la nécessité et des droits. Les événements supplémentaires d’analyse interne du compte collectés par le code du navigateur ne sont envoyés qu’avec votre consentement (6.1.a) ; leur file temporaire est décrite à l’article 7. Ce flux est distinct d’Umami et de Google Analytics 4 et ne sert ni au profilage publicitaire ni aux décisions automatiques sur les résultats scolaires.

Rappels d’étude choisis : si vous activez cette catégorie de notifications mobiles, nous pouvons choisir leur heure et contenu selon votre rythme d’étude ou de visite, séries, activités inachevées, matières et objectifs proches ; nous enregistrons aussi la variante envoyée et son ouverture. La base est votre consentement (6.1.a) ; vous pouvez les désactiver dans les paramètres de notification.

Fonctions sociales et ludiques : la liste d’amis peut comprendre les amitiés confirmées et les membres du même groupe scolaire actif, même sans demande individuelle. Selon les restrictions d’âge, parentales et de blocage, les membres peuvent voir profil, XP, badges, activité, présence et dernière activité ; le nom, la ville et l’école ont des paramètres distincts. Pour une fonction choisie d’un compte personnel, la base est, le cas échéant, le contrat (6.1.b) ; pour la sécurité et la prévention des abus, notre intérêt légitime (6.1.f). Un compte scolaire d’un moins de 14 ans n’active pas à lui seul le Forum, les demandes d’amis, profils publics ou classements : ces finalités supplémentaires nécessitent une base distincte, une information claire et des restrictions adaptées à l’âge.

Pour ses traitements pédagogiques et administratifs, l’établissement détermine lui-même la base comme responsable distinct. Cette politique ne la remplace pas.

Analyse générale du trafic sans cookies (par exemple Umami Cloud EU, si activé) : intérêt légitime (6.1.f), uniquement pour des analyses agrégées des visites, performances, sources, catégories d’appareils et tendances de conversion, sans cookies analytiques ni lien avec le compte. Des catégories agrégées de type de compte, état d’accès et formule peuvent être utilisées, sans identifiant de compte, e-mail ou autre identifiant persistant. Cette analyse ne sert pas au profilage publicitaire, aux audiences de tiers ni à l’évaluation scolaire.

Cookies analytiques et GA4 : consentement (6.1.a), uniquement après un accord explicite.

Messages de service : nous informons sur la sécurité, l’accès, les commandes et les changements importants du Service ou des documents dans la mesure nécessaire au contrat (6.1.b), à notre intérêt légitime d’information (6.1.f) ou à une obligation légale (6.1.c). Leur envoi ne dépend pas du choix de lettre d’information.

Lettres publicitaires et autres messages commerciaux : consentement (6.1.a). La nature du message dépend de son contenu et de son but, pas de son envoi par e-mail. Aucun marketing n’est adressé aux moins de 14 ans ni aux personnes l’ayant refusé.

Offres affichées sur le site : notre intérêt légitime à sélectionner et tester des offres (6.1.f) peut justifier l’utilisation de l’heure de visite, de signaux limités de session comme la première visite et le retour, et d’une variante attribuée aléatoirement, mais pas des résultats scolaires ni du contenu des travaux.

Comptabilité et obligations légales : obligation légale (6.1.c).

3.1. Finalités des programmes bêta et pilotes

Un accès gratuit ou réduit peut être accordé en échange d’une participation convenue à des tests : essais de fonctions, questionnaires, signalements, exemples ou échanges avec l’équipe. Avant la participation, nous présentons les finalités, l’étendue des données, les usages et conditions de conservation. Tous les programmes ne réalisent pas toutes les activités suivantes.

Le formulaire individuel bêta demande de confirmer séparément le contact concernant la candidature et la participation, l’utilisation des données des fonctions accordées et des retours pour les tester et améliorer, ainsi que l’acceptation des conditions bêta. Cela n’autorise pas un usage illimité pour toute recherche future, l’enregistrement d’un entretien distinct ou la publication d’un témoignage identifiable. La participation scolaire relève de ses accords, pas de ce formulaire individuel.

Bases selon l’activité. L’inscription au test convenu, l’accès, les actions prévues et messages nécessaires reposent sur le contrat (6.1.b) uniquement dans la mesure objectivement nécessaire. La qualité technique, les erreurs, l’assistance, la sécurité et le suivi limité des accords ou autorisations peuvent reposer sur l’intérêt légitime (6.1.f), après examen de nécessité et mise en balance, particulièrement des droits des mineurs. Les obligations légales relèvent du point 6.1.c. Ces bases ne sont pas interchangeables simplement pour continuer après un retrait de consentement.

Recherches facultatives et usages supplémentaires. Lorsqu’une recherche distincte, un entretien enregistré, une analyse élargie de travaux identifiables ou un témoignage public identifiable repose sur le consentement (6.1.a), nous demandons un choix séparé, spécifique et libre. La notice de l’étude précise base, méthode et garanties ; l’appeler recherche scientifique ne crée pas de base juridique. L’acceptation générale ne couvre pas des recherches futures indéfinies ou tout usage des données.

Choix et accès gratuit. Refuser des activités convenues objectivement nécessaires peut mettre fin au test ou à l’accès gratuit supplémentaire accordé pour celui-ci. Refuser un usage supplémentaire non nécessaire ou retirer ce consentement ne supprime pas à lui seul une formule achetée ni un accès indépendant de cet usage. Les conditions distinguent le nécessaire du facultatif.

Conclusions et présentations anonymes. Nous pouvons utiliser des conclusions, synthèses et exemples irréversiblement anonymes tirés de données traitées licitement à cette fin pour la recherche, l’amélioration, l’assistance, les échanges avec les écoles et les présentations commerciales. Nous ne vendons ni ne publions des travaux nominatifs ou résultats identifiables du seul fait de la participation. Le nom, logo ou contenu confidentiel de l’école relève de droits distincts. Les échanges de service sur le pilote ne sont pas une autorisation générale de prospection directe, régie par les articles 7 et 12.

Lorsque nous traitons au nom d’un établissement, les usages dépendent de ses instructions licites documentées et de l’accord applicable. Cette liste n’élargit ni un consentement antérieur ni les instructions scolaires. Avant une nouvelle finalité incompatible, nous examinons la base et informons ; si nécessaire, nous obtenons un nouveau consentement.

4. Communication aux destinataires

Achats Apple. Apple gère les paiements App Store selon ses informations de confidentialité. Edukamentas reçoit les données nécessaires pour vérifier l’achat, fournir, restaurer et actualiser l’accès, et les relie au compte par un identifiant technique. Le traitement est nécessaire au Service acheté (6.1.b) ; prévention des fraudes et litiges précis relèvent de l’intérêt légitime (6.1.f), la comptabilité du point 6.1.c. Nous ne recevons ni votre mot de passe Apple ni le numéro complet de carte. Les données des achats web et Apple peuvent différer ; les paiements relèvent de règles distinctes de comptabilité, preuve d’accès et litiges.

Invitations et crédit d’abonnement : ouvrir un lien personnel conserve en session une intention initiale limitée d’invitation jusqu’à 30 jours. Si vous créez ainsi un compte, nous conservons les données du lien, la relation entre comptes, la vérification de l’e-mail, l’état de récompense et les données nécessaires au calcul du crédit et à la prévention des abus. L’auteur de l’invitation peut voir un état limité d’inscription et de récompense, pas vos paiements. Seules les informations nécessaires au crédit vont au prestataire de paiement, pas le lien ni le nom de la personne invitée. Les pièces financières ou de litige peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire aux obligations et réclamations précises, même après suppression du lien d’invitation.

À l’établissement comme responsable distinct : synthèses et indicateurs nominatifs à des fins pédagogiques, dans son tableau de bord ou sur demande par export. Un parent peut voir les progrès via un accès distinct ou une place de sa formule familiale. La fin du paiement ne retire pas à elle seule une place ou un accès parental déjà accordé. Le même compte utilisé à l’école peut faire figurer l’activité scolaire dans la synthèse familiale. Lorsqu’un élève d’au moins 14 ans quitte sa place, nous cessons de montrer ses progrès au gestionnaire dans l’espace familial et y supprimons l’accès distinct de ce même gestionnaire. Les accès d’autres parents se gèrent séparément. L’élève perd le contenu payant de cette place, mais garde compte et travaux.

Aux autres utilisateurs : contenus communautaires et données du profil social sont visibles selon la fonction, le groupe, le profil, l’âge, les paramètres parentaux et les blocages. Un groupe scolaire commun peut créer une relation d’amis sans invitation séparée, rendant visibles présence ou dernière activité.

Aux prestataires : Hetzner (UE), hébergement ; Google Workspace, e-mails et documents ; Cloudflare, fonctionnement et protection ; Sentry, erreurs et pannes ; Umami Cloud EU, analyse générale sans cookies si activée ; Google Analytics 4, analyse uniquement avec consentement ; Stripe, paiements ; DeepL, traduction lorsqu’utilisée ; OpenAI, OpenRouter et Google Cloud, dont Gemini, fonctions d’IA, écriture, retours automatiques et lecture de documents ; Google Firebase Cloud Messaging (FCM) et Google Cloud, acheminement des notifications mobiles lorsque cette fonction est utilisée. L’intégration Crisp est désactivée pour les nouvelles conversations d’aide et la transmission de données de comptes. Les conversations ou données antérieures qui y subsistent restent soumises aux critères de l’article 6 et à vos droits. La liste des sous-traitants ultérieurs présente nos prestataires. Nous y actualisons les changements majeurs affectant sensiblement les données scolaires ou institutionnelles et, si approprié, informons le contact scolaire désigné.

Aux autorités : lorsque la loi l’exige ou pour défendre des droits.

Nous ne vendons pas les données.

5. Transferts internationaux

Nous privilégions l’UE et l’EEE. Si un prestataire peut entraîner un transfert hors de cet espace, notamment pour certaines fonctions d’IA, de sécurité ou d’analyse, nous utilisons les mécanismes applicables, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et évaluons les mesures complémentaires nécessaires dans chaque cas.

6. Durées de conservation

Compte et historique enregistré. Tant que vous utilisez le Compte, nous ne supprimons pas automatiquement les travaux, résultats, conversations du Robot enseignant, présentations et autres objets d’apprentissage du seul fait de leur ancienneté. Nous pouvons supprimer automatiquement le Compte et son historique personnel après trois ans sans connexion au site ni utilisation authentifiée de l’application, s’il ne bénéficie plus d’un abonnement personnel ou d’un accès organisationnel et si l’opération peut être automatisée en sécurité.

Préavis de suppression. Nous avertissons par e-mail au moins 31 jours avant la suppression automatique, avec sa date prévue. Une connexion au site ou une utilisation authentifiée de l’application pendant ce délai annule la suppression et fait repartir la période d’inactivité. Nous confirmons la suppression par e-mail.

Point de départ. Les trois ans courent à partir de la date la plus récente entre la dernière connexion au site et la dernière utilisation authentifiée de l’application ; si aucune n’a eu lieu, à partir de la création du Compte. Un message envoyé par nous, une consultation par un employé ou une modification scolaire ne renouvelle pas ce délai.

Exceptions au nettoyage automatique. Un abonnement personnel actif, y compris un achat Apple, ou un accès organisationnel actif, payant ou d’essai, exclut la suppression automatique, même après trois ans d’inactivité de l’utilisateur. Les comptes du personnel, administrateurs, modérateurs et autres titulaires de droits particuliers ne sont pas supprimés automatiquement ; leurs titulaires peuvent demander une suppression par e-mail selon l’article 11. Les comptes avec paiement inachevé, liens familiaux ou parent-enfant, pièce financière ou autre dépendance impossible à résoudre automatiquement en sécurité sont également exclus ; une demande peut être faite selon l’article 11. Le nettoyage est périodique, sans garantie d’une date précise. Les données nécessaires à la comptabilité, à un litige, aux instructions licites scolaires ou à une autre obligation légale peuvent être conservées séparément, uniquement dans l’étendue et pendant la durée nécessaires.

L’âge d’un travail n’est pas une échéance de suppression. Un travail enregistré en septième année ne disparaît pas du seul fait de son âge si vous utilisez le Compte jusqu’en douzième année. Un objet peut être supprimé à votre demande, par la fonction prévue, après la période d’inactivité indiquée, ou si la loi ou l’accord scolaire l’exige. Les fichiers temporaires, journaux techniques et de sécurité ne sont pas des objets d’apprentissage enregistrés ; ils relèvent des délais distincts ci-dessous.

Journaux d’activité, de sécurité et du système : aussi longtemps que nécessaire à la sécurité, à la prévention des abus, aux enquêtes et à la traçabilité, au maximum 3 ans, sauf nécessité particulière liée à un litige ou une obligation légale.

Analyses du site et de l’application dans nos systèmes : les événements liés au compte, durées de session et écrans ouverts sont conservés au maximum 3 ans sur une période glissante. La suppression du Compte entraîne celle des événements détaillés liés directement ou par code technique et des synthèses individuelles ; retirer seulement le lien direct n’est pas une anonymisation. Les anciens événements, sessions et codes d’installation sont supprimés périodiquement. Seules des synthèses réellement anonymes et des données distinctes nécessaires à une autre finalité licite peuvent subsister, par exemple des pièces comptables ou d’un incident précis. Les rapports agrégés Apple et Google ne sont pas liés au compte mais ne sont pas non plus conservés plus de 3 ans.

Contenus communautaires (fils, publications, commentaires, réponses et signalements, par exemple) : tant que le compte est actif ou jusqu’au retrait, à l’anonymisation ou à la suppression selon la procédure applicable. Un contenu appartenant à une discussion peut être anonymisé plutôt que supprimé lorsque l’intégrité de la discussion, la sécurité, un litige ou une tenue d’archives licite l’exige.

Travaux enregistrés : présentations, notes du présentateur, commentaires, notes enseignantes de leçons enregistrées côté serveur, plans de cours, travaux et historique n’ont pas de délai propre fondé sur leur date de création. Nous les conservons tant que le contexte du compte ou de l’organisation est actif, jusqu’à leur suppression sur demande ou par la fonction prévue, ou jusqu’au nettoyage après trois ans d’inactivité décrit ci-dessus, selon le contrat et la loi. Les brouillons locaux des diapositives peuvent rester uniquement dans le navigateur jusqu’à leur enregistrement serveur. Notre délai serveur ne s’applique pas aux brouillons de leçons uniquement locaux. Après suppression en libre-service, des copies peuvent subsister un temps limité dans les sauvegardes ou dans les données nécessaires à un litige, à la sécurité ou à une obligation légale précis.

Demandes d’aide, historique et pièces jointes : pendant le traitement, puis aussi longtemps que nécessaire au suivi du même problème, à l’évaluation de qualité ou à un litige, incident ou recours précis. Ces besoins terminés, nous supprimons ou anonymisons les données. Un e-mail ou une pièce jointe dans une archive ne justifie pas une conservation illimitée.

Historique d’écriture et texte extrait : les textes, révisions d’IA, extractions de manuscrits ou PDF et contexte d’ordre des pages peuvent être enregistrés aussi longtemps que nécessaire à la fonction, à l’affichage de la révision et aux litiges ou à l’assistance, selon les paramètres du produit. Si la pièce jointe ne sert qu’à l’extraction, les images ou PDF bruts ne sont pas destinés à une conservation durable chez Edukamentas ; ils sont traités temporairement et les fichiers temporaires sont supprimés selon le fonctionnement du système.

Documents et conversations du Robot enseignant : l’original n’est conservé que brièvement pour la lecture ; le texte des pages et l’analyse sont stockés dans un document distinct chiffré pendant au maximum 7 jours, puis supprimés. La conversation est séparée dans l’historique du Compte : question, réponse et référence aux pages utilisées restent jusqu’à sa suppression ou celle du Compte. Les extraits insérés dans la question ou la réponse peuvent aussi rester dans le texte. Après 7 jours, le texte intégral original n’est pas automatiquement reconstitué dans la conversation. Ce délai ne concerne donc pas l’historique de conversation lui-même.

Inscriptions, fonctions bêta et pilotes. Les travaux et conversations bêta du Compte suivent la même règle de compte actif et de trois ans d’inactivité que l’historique ordinaire ; leur ancienneté seule ne les efface pas. Les exemples, enregistrements et transcriptions identifiables séparés pour la recherche, la qualité ou la gestion du programme font l’objet d’un examen de nécessité selon leur finalité. Normalement, nous les supprimons ou anonymisons irréversiblement dès qu’ils ne sont plus utiles ou trois ans après la dernière connexion personnelle au site, utilisation authentifiée de l’application ou participation à un test pour une personne sans compte. Une consultation, exportation ou mise en archive par notre personnel ne renouvelle pas ce délai. Des données sélectionnées peuvent être nécessaires plus longtemps pour une étude sur plusieurs années scolaires ou sa vérification, une comparaison définie de qualité d’IA et des tests de régression, une assistance non résolue, un accord scolaire en cours, une preuve de consentement ou d’accès, un incident, une plainte ou une réclamation. Nous fixons alors finalité, base, nécessité, étendue et prochaine date d’examen ou de suppression, ou événement précis. Dès que le besoin cesse, nous supprimons ou anonymisons sans attendre trois ans. Pour la recherche scientifique, les garanties de l’article 89 du RGPD s’appliquent si pertinent. Les critères plus précis figurent dans la notice de recherche ou l’accord applicable.

Copies bêta et conclusions anonymes. Les candidatures, historiques de participation et consentement, réponses aux enquêtes et copies de recherche ou de qualité sont distincts ; la fermeture du Compte ne les supprime pas automatiquement. Ils suivent l’examen de nécessité et la règle habituelle de trois ans d’inactivité avec les exceptions précitées. Avant de supprimer d’anciens événements, nous pouvons garder un rapport de résultats. Il contient un code rattachable au participant : il reste personnel tant que le lien est possible et n’est pas anonyme du seul fait de l’absence de nom. Copier ou archiver ne change pas la dernière activité. Les conclusions, statistiques et exemples irréversiblement anonymes peuvent être conservés indéfiniment aux fins de l’article 3.1. Les sauvegardes suivent un cycle raisonnable et ne servent pas aux analyses quotidiennes après suppression des originaux. Les données traitées pour l’école restent soumises aux instructions et accords applicables.

Pièces comptables : 10 ans.

Données analytiques (par exemple GA4) : aussi longtemps que nécessaire selon les paramètres applicables. Seules des statistiques agrégées et anonymisées ne permettant plus l’identification peuvent être conservées plus longtemps.

7. Cookies et analyses

Cookies nécessaires et technologies similaires : fonctionnement, connexion, sessions, sécurité, gestion des consentements et, le cas échéant, conversations d’assistance.

Informations dans votre navigateur : connexion, sécurité, choix analytique, paramètres et brouillons de leçons restant uniquement sur cet appareil peuvent y figurer. Ce ne sont pas des travaux enregistrés dans nos systèmes. Avec votre accord à l’analyse du compte, des événements non encore transmis peuvent y rester temporairement. À la visite suivante, ceux de plus de 7 jours sont supprimés ; sans retour, ils peuvent rester jusqu’à l’effacement des données du navigateur. Le retrait du consentement supprime ces événements locaux et arrête les nouveaux envois. Effacer le navigateur peut retirer brouillons et choix locaux, mais n’efface pas à lui seul les données déjà présentes dans nos systèmes.

Événements dans nos systèmes : ceux enregistrés côté serveur et ceux transmis du navigateur avec consentement peuvent être liés au Compte ; tous suivent le délai de l’article 6. Le retrait arrête les nouveaux événements du navigateur ; pour ceux déjà conservés, contactez-nous selon l’article 11. Vous pouvez vous opposer aux journaux serveur fondés sur l’intérêt légitime ; nous examinons l’opposition selon le RGPD.

Analyses sans cookies : nous pouvons utiliser une analyse respectueuse de la vie privée sans cookies, comme Umami Cloud EU, pour le trafic général, pages populaires, sources, catégories d’appareils et tendances de conversion. Sans cookies analytiques ni lien au compte, elle ne sert ni au profilage publicitaire ni à l’évaluation scolaire.

Cookies analytiques et analyses : Google Analytics 4 n’est chargé qu’après consentement explicite dans la bannière. En cas de refus ou de retrait dans les paramètres de cookies du pied de page, GA4 n’est pas chargé et les cookies _ga précédents sont supprimés dans la mesure techniquement possible.

Analyse mobile : après connexion, nous enregistrons les événements et sessions liés au compte : durée, écrans, recherches, apprentissage, abonnement, notifications, code distinct d’installation, plateforme, version et heure. Apple et Google ne fournissent que des rapports agrégés de téléchargements, installations, désinstallations et utilisation, sans lien avec un compte précis.

Aucun marketing n’est adressé aux moins de 14 ans ni aux personnes l’ayant refusé.

8. Fonctions d’intelligence artificielle

L’IA sert à générer exercices, explications, synthèses, retours d’écriture, signaux d’évaluation automatique, lecture de manuscrits ou documents et fonctions similaires.

Minimisation : nous n’envoyons généralement pas d’identifiants directs comme prénom, nom ou e-mail, sauf nécessité de la fonction ou saisie par l’utilisateur dans une requête, un champ libre ou un contenu importé. N’y fournissez pas de données personnelles inutiles.

Écriture et reconnaissance du texte : une image ou un PDF importé peut être transmis au service d’IA choisi pour reconnaître le texte, ordonner les pages, structurer le contexte et préparer un retour. Edukamentas conserve plus longtemps le texte nécessaire, le contexte des pages, les révisions et l’historique technique, pas le fichier brut, selon les durées de ce document.

Génération de diapositives : une demande, le contexte d’un ensemble ou d’une leçon associé, les textes, notes enseignantes et autres informations nécessaires peuvent être transmis à l’IA pour produire ou modifier une présentation, sans profilage publicitaire.

Prestataires et transferts : nous utilisons notamment OpenAI, OpenRouter ou Google Cloud, dont Gemini. Le prestataire dépend de la fonction, formule, disponibilité, chaîne de modèles et configuration. Nous privilégions une région UE ou EEE disponible ; sinon, les garanties de l’article 5 s’appliquent.

Conservation : les journaux techniques d’IA hors bêta sont conservés au maximum 3 ans, sauf besoin plus long pour la sécurité, un litige ou une obligation légale. Les travaux d’IA du Compte, données bêta et copies de recherche suivent les règles distinctes de l’article 6 et des Conditions du programme bêta.

Fonctions hors bêta : les contenus ou historiques enregistrés, par exemple dans les outils d’écriture, servent à votre consultation et usage dans le compte et ne servent pas à entraîner des modèles d’IA. Un retour ou une demande d’aide hors bêta peut servir à la qualité, à la correction d’erreurs et à l’amélioration selon les Conditions d’utilisation.

Transparence : nous expliquons l’usage de l’IA et des données associées. L’IA n’est pas obligatoire, sauf lorsqu’une fonction bêta ou de produit choisie en dépend par nature.

9. Vie privée des enfants

Les Services s’adressent aux élèves des années scolaires 7 à 12, les matières étant ajoutées progressivement.

Inscription autonome : elle n’est pas destinée aux moins de 14 ans. Une date de naissance indiquant au moins 14 ans est généralement tenue pour correcte, sauf indices raisonnables contraires.

Usage scolaire : lorsqu’un accord permet à l’établissement ou à l’organisation éducative une procédure d’accès pour les moins de 14 ans, il peut l’attribuer avec une base appropriée pour les données nécessaires et l’accès. L’inscription autonome ordinaire et le code d’invitation d’organisation ne constituent pas cette procédure. L’invitation d’un enseignant ou administrateur ne remplace pas un consentement parental requis séparément. L’école explique sa base ; nos bases indépendantes figurent à l’article 3. La fin de l’accès scolaire ne transforme pas automatiquement le compte d’un jeune enfant en compte personnel autonome.

De 14 à 17 ans : le mineur peut donner ou retirer lui-même un consentement RGPD relevant de l’article 8 et du seuil lituanien de 14 ans. Le quatorzième anniversaire ne met pas automatiquement fin à une place familiale licitement accordée, au paiement parental ou à la représentation civile. Le mineur d’au moins 14 ans confirme lui-même un nouvel accès parental distinct et une nouvelle place familiale. S’il ne veut plus que le gestionnaire voie ses progrès, il peut quitter la place ; l’accès distinct du même gestionnaire prend aussi fin. Les autres consentements sont séparés et leur retrait arrête les usages fondés sur eux. L’enfant peut nous contacter pour ses données.

À 18 ans : les parents ne représentent plus l’utilisateur du seul fait du lien familial antérieur. Une place ou un accès distinct ne disparaît pas automatiquement : l’adulte peut quitter la place ou retirer l’accès pour que les gestionnaires ne voient plus les progrès dans l’espace familial. Payer l’abonnement ne donne pas de nouvel accès aux progrès d’un adulte.

Moins de 14 ans : pas d’inscription autonome. Un parent ou représentant peut accorder un accès personnel familial en confirmant sa représentation, le lien au compte et les progrès visibles. Une école disposant d’une procédure distincte ne peut fournir que l’accès pédagogique qu’elle gère selon sa commande et sa base. Chaque traitement dépend de sa finalité et des rôles ; ni le compte familial ni l’attribution scolaire ne vaut consentement illimité. Si nous apprenons un usage sans l’une de ces voies et la base nécessaire, nous pouvons limiter ou retirer l’accès selon la loi.

Les élèves ont le droit de ne pas participer au programme d’essai sans s’inscrire sur le portail.

10. Mesures de sécurité et d’organisation

Nous appliquons des mesures étayées par notre configuration et le produit en fonctionnement. Par exemple :

• liens de connexion à usage unique par e-mail et codes de secours à validité limitée ;

• limitation des requêtes à la connexion et à l’inscription et contrôle antirobot Cloudflare Turnstile sur certains formulaires ;

• site et flux associés sous HTTPS et TLS ;

• politique de sécurité du contenu (CSP) limitant les sources de scripts, connexions et intégrations ;

• sauvegardes pour continuité et restauration ;

• tableaux de bord scolaires et organisationnels accessibles uniquement aux membres actifs selon leur rôle et leurs autorisations précises.

Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. Toute violation de données soumise à notification serait traitée selon le RGPD et les autres textes applicables.

11. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement lorsque nous nous fondons sur lui. Retirez le consentement analytique dans les paramètres de cookies du pied de page, modifiez les notifications dans leurs paramètres et, dès 14 ans, retirez un accès parental distinct aux progrès dans l’espace familial. Vous pouvez aussi nous écrire pour tout consentement. Quitter une place familiale n’est pas retirer un consentement RGPD : dès 14 ans, vous pouvez la quitter dans l’espace familial, mettant fin à l’accès payant de cette place et à l’affichage au gestionnaire. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime selon l’article 21 ; nous examinons les circonstances.

Suppression du Compte. Lorsque nous pouvons exécuter une demande vérifiée, nous supprimons aussi les événements détaillés du site et de l’application, synthèses analytiques et codes persistants du compte utilisés pour cette analyse, sans attendre les trois ans généraux. Les candidatures bêta distinctes, historiques de participation et consentement, enquêtes et rapports archivés sont examinés selon la demande et l’article 6 ; supprimer le Compte ne les anonymise pas. Sans finalité nécessaire ou base licite restante, nous supprimons ou anonymisons irréversiblement sans retard injustifié. Si le RGPD permet et exige de garder certaines données pour une obligation, un litige, un incident, une recherche licite ou une instruction scolaire précis, nous ne gardons que le nécessaire. Enlever les noms n’est pas anonymiser si les données restent rattachables à vous.

Droit de réclamation : Inspection nationale de la protection des données de Lituanie, L. Sapiegos g. 17, LT-10312 Vilnius, www.vdai.lrv.lt.

Copies et export. Pour les données conservées du compte, l’historique ou vos travaux, écrivez à [email protected]. Un représentant scolaire peut aussi écrire à [email protected]. Après vérification d’identité et des pouvoirs, nous fournissons les données restantes que vous êtes en droit de recevoir selon l’accord et la loi, en protégeant les tiers. La portabilité utilise un format courant lisible par machine. Les délais légaux s’appliquent et la première copie des données personnelles est gratuite dans la mesure prévue par la loi. Nous ne devons pas recréer des données licitement et définitivement supprimées avant la demande. Une demande reçue ne justifie pas de supprimer les données encore nécessaires pour éviter leur fourniture.

Nous répondons aux demandes RGPD sans retard injustifié et au plus tard dans le mois suivant leur réception. Si leur complexité ou nombre autorise une prolongation de deux mois supplémentaires, nous informons durant le premier mois de la prolongation et de ses raisons.

12. Communications et notifications

Nous envoyons les messages nécessaires de sécurité, accès, commande et changements importants de confidentialité ou du Service. Ils peuvent prendre la forme d’une lettre d’information ; leur nature dépend du contenu et du but, pas du nom. Ils peuvent être envoyés à un moins de 14 ans ou à son représentant si son Service le nécessite, indépendamment du choix de lettre d’information. Aucune offre publicitaire, lettre commerciale ou notification mobile promotionnelle n’est envoyée aux moins de 14 ans. Les autres utilisateurs peuvent refuser le marketing dans les paramètres correspondants.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons actualiser périodiquement cette politique pour refléter les changements de pratiques ou d’exigences légales. Les changements importants sont annoncés par publication sur le Site ou par e-mail. Consultez-la régulièrement. La dernière version porte toujours une date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures figurent sur la page de confidentialité. Une nouvelle version n’élargit pas à elle seule un consentement antérieur et n’autorise pas un nouveau but incompatible.

14. Contact

MB Uncascade (Edukamentas) E-mail : [email protected] Partenaires et établissements : [email protected]