Conditions d’utilisation du programme bêta

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Ces conditions s’appliquent aux programmes bêta, pilotes, démonstrations, fonctions en accès anticipé et fonctions qu’Edukamentas indique comme bêta, expérimentales, à l’essai ou similaires. Elles complètent les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Liste des sous-traitants et, le cas échéant, un accord scolaire ou de traitement des données distinct.

1. Qu’est-ce qu’une fonction bêta

Une fonction bêta d’Edukamentas est encore en développement, en test ou en modification. Elle peut être gratuite, incluse dans une formule payante, fournie à un établissement ou une organisation en particulier, ou activée pour certains utilisateurs seulement. Nous pouvons signaler son statut bêta dans une fenêtre du produit, sur une page, dans l’application, par e-mail, dans un accord ou dans un autre avis.

Les fonctions bêta peuvent être instables, changer sans préavis, comporter des erreurs ou des inexactitudes, avoir des quotas limités, fonctionner seulement avec certains comptes, appareils ou formules, ou être retirées. L’accès bêta ne donne pas le droit d’exiger qu’une fonction soit conservée, publiée, prise en charge d’une manière précise ou maintenue gratuitement.

2. Utilisation des données des fonctions bêta

L’utilisation d’une fonction bêta est conditionnelle : si vous n’acceptez pas l’utilisation des données décrite ici, ne l’utilisez pas. Dans les limites du droit applicable et de ce qui est nécessaire pour développer, corriger, comprendre et protéger la fonction, nous pouvons recueillir, conserver, examiner et analyser un large éventail d’informations la concernant.

Les données bêta peuvent comprendre les textes, réponses, rédactions, demandes, instructions, fichiers et exercices soumis ; les réponses de l’IA, évaluations automatisées, notes, signalements d’erreurs, historiques de révision, clics, avis positifs ou négatifs, commentaires, retours, contexte à l’écran, journaux techniques, versions des modèles ou des instructions, informations sur l’appareil, le navigateur, l’application, la session et l’adresse IP, indicateurs de performance, d’erreur, de sécurité et d’abus, ainsi que le contexte des demandes d’assistance.

Nous pouvons utiliser ces données pour faire fonctionner la fonction bêta, corriger les erreurs, assurer la qualité, améliorer le produit et les instructions, prévoir des fonctions, maintenir la sécurité, prévenir les abus, résoudre les différends, protéger nos intérêts juridiques, fournir une assistance et effectuer des analyses internes. Nous ne les utilisons pas pour les vendre à des tiers, établir des profils publicitaires ou mener des actions marketing sans rapport avec ces finalités.

Lorsque cela est possible, les données bêta peuvent être pseudonymisées, agrégées, masquées ou anonymisées, mais elles ne seront pas toujours anonymes. Si une personne peut être identifiée directement ou indirectement à partir de données que nous détenons ou auxquelles nous pouvons raisonnablement accéder, celles-ci restent des données personnelles traitées conformément à la Politique de confidentialité.

3. Utilisation en libre-service, B2C, B2B / B2G et scolaire

Les utilisateurs bêta en libre-service et les autres utilisateurs hors contexte scolaire accordent les droits les plus étendus prévus par ces conditions pour utiliser les données bêta dans le développement et l’assurance qualité du produit. Pour les utilisateurs ordinaires en libre-service qui n’utilisent pas les fonctions bêta, l’utilisation est plus restreinte : les données peuvent être conservées et affichées dans leur compte selon les besoins de la fonction, mais ne servent pas à entraîner des modèles d’IA.

Les usages scolaires, B2B et B2G sont limités par l’accord, l’accord de traitement des données, le bon de commande ou les conditions du pilote applicables. Sauf disposition contraire de cet accord, les travaux, réponses et données d’évaluation identifiables soumis par des élèves d’établissements ou d’organisations ne servent pas à améliorer le produit général en dehors du contexte du service à cette organisation, de la sécurité, de la correction d’erreurs, de la conformité ou de l’exécution du contrat.

Même en bêta, Edukamentas ne prend aucune décision officielle d’évaluation, de notation, d’examen, de passage en classe supérieure, d’admission, de discipline ni d’autre décision scolaire. Les résultats de l’IA ou de l’automatisation sont des calculs, indicateurs ou recommandations du système. L’établissement, l’enseignant ou l’institution compétente doit les examiner et prendre indépendamment la décision finale selon ses propres règles.

4. Licence sur le contenu et les retours des utilisateurs

Vous conservez les droits sur le contenu que vous téléversez ou soumettez. En soumettant du contenu à une fonction bêta ou en donnant des retours, vous accordez à Edukamentas une licence mondiale, non exclusive et sans redevance, transférable à nos prestataires dans la mesure nécessaire, pour héberger, conserver, copier, traiter, transformer, analyser et afficher ce contenu à vous ou à votre organisation, générer des résultats et éléments techniques dérivés, comparer les résultats, corriger les erreurs, améliorer les instructions, développer des fonctions et utiliser les retours sans paiement supplémentaire.

Cette licence s’applique aussi aux fonctions non bêta lorsque vous envoyez volontairement un avis, un signalement d’erreur, une suggestion, une capture d’écran, un exemple, une évaluation, un commentaire ou une demande d’assistance. Nous pouvons utiliser ces informations pour développer le produit, améliorer les instructions et les règles, corriger les erreurs et assurer la qualité, même si la fonction n’est pas en bêta.

Si une fonction permet de conserver du contenu dans votre compte, comme l’historique des outils d’écriture, cette licence nous autorise à vous le montrer, à le synchroniser entre vos appareils, à le sauvegarder et à fournir les résultats associés nécessaires à la fonction. Nous n’acquérons pas la propriété de votre contenu original.

5. Modèles d’IA, instructions et tiers

Edukamentas développe et améliore généralement la logique du produit, les règles, les instructions, les grilles d’évaluation, les parcours d’activité et l’expérience d’utilisation, plutôt que des modèles d’IA généralistes. Les données bêta peuvent servir à ces améliorations du produit et des instructions.

Nous ne vendons pas votre contenu bêta et ne l’utilisons pas pour établir des profils publicitaires. Lorsqu’une fonction bêta nécessite des prestataires d’infrastructure, d’assistance, de traduction, de suivi des erreurs ou d’IA, des données peuvent leur être transmises conformément à la Politique de confidentialité et à la Liste des sous-traitants. Nous ne les autorisons pas à utiliser votre contenu pour des actions marketing sans rapport avec ces finalités.

Les textes, réponses ou fichiers identifiables soumis par les utilisateurs ne servent pas à entraîner des modèles généralistes de tiers, sauf si un accord précis avec un établissement ou une organisation, le choix explicite de l’utilisateur ou une disposition légale impérative l’autorise clairement. Nous pouvons utiliser des éléments pseudonymisés, agrégés, masqués ou, lorsque cela est possible, anonymisés pour la qualité interne du produit.

6. Confidentialité des programmes bêta privés

Si un programme ou une fonction bêta n’est pas accessible au public, vous acceptez de garder confidentielles les informations sur son fonctionnement, sa conception, ses écrans, ses prix, ses limites, ses consignes de test, ses solutions techniques, sa documentation et toute autre information non publique. Sans notre accord écrit, vous ne pouvez pas les publier, partager des captures, enregistrements ou détails techniques, accorder un accès à des tiers ni utiliser ces informations à des fins concurrentielles.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà licitement publiques, dont vous disposiez indépendamment sans obligation de confidentialité ou dont la divulgation est imposée par la loi.

7. Absence de garantie de fiabilité, de SLA ou d’évaluation

Les fonctions bêta sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni disponibilité, ni délai de réponse, ni continuité, ni exactitude, ni exhaustivité, ni adéquation à un usage particulier, sauf disposition expresse d’un accord organisationnel payant distinct.

Les fonctions bêta — notamment d’écriture, de VBE, de PUPP, d’évaluation de réponses ouvertes, d’explication par IA et de génération d’exercices — ne doivent pas être considérées comme une note officielle, un résultat d’examen, une décision scolaire ou une prédiction garantie.

8. Fin de l’accès et conservation des données

L’accès bêta peut prendre fin à l’arrêt des tests, à la désactivation d’une fonction, au changement de formule, à la fin du pilote d’un établissement ou d’une organisation, à la perte d’admissibilité, à la suppression du compte, à une violation des conditions ou à notre décision de mettre fin à l’accès. Une fonction bêta peut devenir payante, limitée, publique, non bêta ou être entièrement supprimée.

Après la fin des tests, nous cessons généralement d’utiliser l’archive bêta concernée pour l’amélioration active et quotidienne du produit, sauf pour corriger une erreur, résoudre un différend, traiter un incident de sécurité ou un abus, répondre à une question juridique, restaurer un historique, prendre en charge une fonction conservée dans un compte ou utiliser des éléments déjà agrégés, pseudonymisés ou anonymisés. Nous pouvons conserver les archives bêta jusqu’à 5 ans après la fin des tests du programme ou de la fonction, sauf si un accord, la Politique de confidentialité, une obligation légale, un différend ou un besoin de sécurité prévoit une autre durée.

Si le contenu est enregistré dans votre compte et que la fonction permet toujours de le consulter ou de l’utiliser, nous pouvons le conserver tant que le compte ou la fonction reste actif et selon les besoins de cette fonction, même après les tests bêta.

9. Violations et usages abusifs

L’accès bêta n’autorise pas à contourner les limites, partager des comptes, automatiser l’utilisation, collecter des données, tenter d’extraire les instructions système, attaquer l’infrastructure, abuser des coûts des prestataires, publier du contenu illicite ou enfreindre les autres Conditions d’utilisation. En cas d’abus, nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès à la fonction bêta, au compte ou à l’organisation sans récompense ni indemnisation discrétionnaire, sauf si le droit impératif exige le contraire dans les circonstances concernées.